Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SAS Batuhan (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») traite les données des utilisateurs du site sasbatuhan.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

1. Responsable du traitement

• Nom commercial : Batuhan Bâtiments
• Raison sociale : SAS Batuhan
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Titulaire : Tuncay Turan
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 900 438 052
• SIRET : 900 438 052 00012
• RCS : Nice 900 438 052
• N° de TVA intracommunautaire : FR65900438052
• Assurance décennale : Axeria Iard — N° AIBX00008104 — France Métropolitaine
• Adresse : 33 Boulevard du Général Maréchal Leclerc, 06240 Beausoleil, France
• Téléphone : +33 6 71 31 49 61
• E-mail : batuhan06150@gmail.com

2. Données traitées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle via un formulaire ou tout autre mécanisme de saisie en ligne. Les seules données traitées sont les suivantes :

2.1 Préférences de navigation (stockage local)

• Préférence de langue (stockée localement dans votre navigateur via localStorage)
• Consentement aux cookies (stocké localement via localStorage)

Ces données sont stockées exclusivement sur votre appareil et ne sont ni transmises à nos serveurs ni partagées avec des tiers. Elles ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.

2.2 Données de navigation (hébergeur)

Notre hébergeur peut enregistrer automatiquement des journaux de connexion comprenant : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur. Ces données sont conservées conformément aux obligations légales applicables (généralement 12 mois) et ne sont pas accessibles à SAS Batuhan à des fins commerciales.

3. Absence de collecte directe

Le site ne dispose d'aucun formulaire de contact, d'inscription ou de commande. Aucune donnée personnelle (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) n'est saisie ni enregistrée par le biais du site. Toute communication commerciale s'effectue directement via les canaux indiqués sur le site (téléphone, e-mail, WhatsApp).

Les données échangées dans ce cadre (appels, e-mails, messages WhatsApp) relèvent du traitement direct entre vous et SAS Batuhan, en dehors du site web, et sont soumises aux conditions générales de ces services tiers.

4. Durée de conservation

• Données de navigation (hébergeur) : conservées 12 mois conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
• Préférences de navigation (localStorage) : conservées jusqu'à effacement manuel par l'utilisateur ou expiration (13 mois maximum pour le consentement aux cookies).
• Données comptables et contractuelles (issues des échanges directs) : conservées pendant 10 ans conformément au Code de commerce (article L. 123-22).

5. Destinataires des données

Aucune donnée personnelle collectée via le site n'est transmise à des tiers, vendue ni louée. Notre hébergeur Netlify, Inc. (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA) traite uniquement les données de connexion techniques dans le cadre de l'hébergement du site. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou de profilage.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) : suspendre le traitement.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à batuhan06150@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous répondons dans un délai d'un mois.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (protocole TLS). Aucune donnée personnelle n'étant stockée sur nos serveurs via le site, le risque d'exposition est limité au strict minimum technique.

9. Cookies

Pour en savoir plus sur les technologies de stockage local utilisées, consultez notre Politique de Cookies.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.